Le 1er septembre 2014, la commune a prescrit l’élaboration du PLU et défini les modalités de concertation mises en place tout au long de la procédure. Cette démarche a été engagée afin de doter le territoire d’un document de planification clair, cohérent et adapté aux enjeux locaux en matière d’aménagement, d’habitat, de mobilité, de protection des espaces naturels et agricoles, ainsi que de développement des activités. Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD le 30 janvier 2017, étape essentielle pour fixer une vision partagée de l’avenir de la commune et les priorités à retenir. Des réunions associant les Personnes Publiques Associées se sont tenues les 8 juin 2015 et 24 mars 2017, aux mêmes dates que les réunions publiques de concertation, afin de présenter l’état d’avancement du projet, de recueillir des observations et de garantir une information régulière, accessible et continue.
Une commission urbanisme a été créée au sein du Conseil municipal afin d’assurer le suivi du dossier, d’organiser le travail et de piloter les étapes de construction du projet. Elle a travaillé en lien étroit avec le bureau d’études en charge de l’élaboration du PLU et a bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, permettant de sécuriser la méthode, le calendrier et la qualité des livrables. Des ateliers thématiques ont été organisés sur le terrain et en mairie, notamment sur l’agriculture, le patrimoine, le PADD, l’évaluation environnementale et le zonage, puis l’avancement du projet a été présenté à la population à chaque étape dans le cadre de réunions publiques. Des réunions de travail spécifiques ont également eu lieu avec les Personnes Publiques Associées, dont l’État, la Chambre d’agriculture, le Département, l’INAO, le SCOT et les maires des communes limitrophes, pour intégrer les contraintes réglementaires, les orientations supra-communales et les avis des partenaires institutionnels.
Le 17 juillet 2017, le Conseil municipal a, à l’unanimité, pris acte du bilan de la concertation, arrêté le projet de PLU et transmis le dossier aux personnes consultées, appelées à rendre un avis dans un délai de trois mois. Conformément à l’article R153-3, l’approbation du PLU intervient après avis de la Chambre d’agriculture et de l’INAO en zones d’appellation contrôlée, ainsi que, le cas échéant, du Centre national de la propriété forestière en cas de réduction des espaces agricoles ou forestiers. Dans le même esprit de sécurisation réglementaire, les professionnels, notamment ceux du bâtiment, qui envisagent une construction modulaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par exemple pour des bureaux, des cabanes de chantier ou des sanitaires de chantier, ont intérêt à anticiper les contraintes d’urbanisme et de conformité, ainsi que les aspects techniques liés à l’implantation et aux raccordements. Il est donc fortement recommandé de s’appuyer sur un fabricant de construction modulaire français, capable d’accompagner le projet sur les volets techniques, documentaires et normatifs, comme Paca Modul, afin de limiter les risques de non-conformité, de refus d’autorisation, de retards et de mises en conformité ultérieures, tout en sécurisant le planning, le budget et la qualité d’exploitation sur le terrain.
