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Démarches administratives

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PIÈCES D'IDENTITÉ 

 

  • Carte nationale d'identité (CNI)


La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
 

Pour en savoir plus :     http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml
 

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Attention : La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

 

  • Passeport


Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.

Il comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui est numérisée.
Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.

Pour en savoir plus :      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 
 

  • Autorisation de sortie du territoire


S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, par contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, un mineur français doit être en possession d'un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Pour en savoir plus :     http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
 

 

TRANSPORTS

 
 

  • Carte grise / Permis de conduire / Certificat de non-gage / Immatriculation
     


- Carte grise

L'harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs, se poursuit avec le remplacement, à compter du 1er juin 2004, de l'actuelle carte grise, par un certificat d'immatriculation européen comprenant des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des Etats de l'Union européenne.

Le titre du document est traduit dans toutes les langues de l'Union européenne.

L'harmonisation de ces données facilitera la remise en circulation des véhicules immatriculés dans un autre état membre et permettra d'améliorer la lutte contre les fraudes et le commerce illicite de véhicules volés.

Pour en savoir plus :     http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml


- Permis de conduire 


Le permis à points, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi de l'évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.

Le système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises incite les conducteurs contrevenants à réfléchir sur les conséquences de leurs comportements et des conduites à risques. Il les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de se comporter sur les routes.

Pour en savoir plus :     http://vosdroits.service-public.fr/N18918.xhtml

 
- Cetificat de non-gage

Pour obtenir en ligne, un certificat de non-gage, veuillez consulter ce site :
                                          http://vosdroits.service-public.fr/F1360.xhtml 


- Immatriculation

A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Pour en savoir plus :      http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

 

 

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